Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

– Acte de naissance : démarche en ligne
– Acte de mariage : démarche en ligne
– Acte de décès : démarche en ligne

Attention : La mairie de Septmoncel les Molunes ne délivre pas de carte nationale d’identité (CNI) ni de passeport.

Les habitants peuvent toutefois obtenir des informations et un accompagnement pour les démarches en ligne auprès de l’Agence France Services de la commune.

• Pré-demande CNI et/ou Passeport : Démarche en ligne

Les propriétaires souhaitant louer un logement à des fins touristiques doivent effectuer une déclaration préalable.
Cette démarche, obligatoire pour les locations de courte durée (type Airbnb), peut être réalisée en ligne ou directement à la mairie de la commune.

=> La déclaration en ligne s’effectue via le site de collecte de la taxe de séjour Haut-Jura Saint-Claude, après création d’un compte.

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans résidant à Septmoncel les Molunes. Pour vous inscrire, présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille. Ce recensement est nécessaire pour la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) et pour l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

• Recensement citoyen : Démarche en ligne

Pour pouvoir voter, il est nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales. L’inscription est ouverte toute l’année, mais doit être effectuée avant une date limite pour pouvoir voter aux prochaines élections. Les documents requis incluent une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Vous pouvez vous inscrire en mairie ou en ligne via le service dédié.

• Inscription sur les listes électorales : Démarche en ligne

Procurations
Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour du vote, vous pouvez donner procuration à une autre personne pour voter à votre place. La procuration ne peut pas être faite en mairie, mais elle peut être effectuée en ligne, au commissariat de police, à la gendarmerie, ou au tribunal judiciaire.

• Faire une procuration : Démarche en ligne

Pour toute assistance supplémentaire ou pour vous accompagner dans vos démarches administratives, l’Agence France Services est à votre disposition. Prendre rendez-vous est conseillé pour bénéficier d’une aide personnalisée.

Fonctionnement et réglementation

Le cimetière de Septmoncel les Molunes est un lieu de mémoire et de recueillement. La gestion des concessions funéraires respecte des règles précises pour maintenir la dignité des lieux et répondre aux besoins de la communauté.

Types de concessions et tarifs : 

• lnhumations : 30 ans 
• lnhumations : 15 ans avenant de prolongation sur une concession existante
• Cavurnes : 30 ans, renouvelable.

→ Délibération tarifaire : Cimetière communal de Septmoncel les Molunes : tarifs des concessions funéraires.

Demande de concession

Pour obtenir une concession, veuillez vous adresser à la mairie de Septmoncel les Molunes avec les documents suivants :

• Une demande écrite précisant le type de concession souhaitée.
• Une pièce d’identité du demandeur.

Règles et entretien

• Aménagement : Les familles peuvent personnaliser les concessions dans le respect des normes établies par la commune. Toute modification doit être approuvée par la mairie.
• Entretien : Les concessionnaires sont responsables de l’entretien de leur concession. La commune peut intervenir en cas de manquement ou de danger.

Renouvellement et abandon

• Renouvellement : Les concessions temporaires et trentenaires peuvent être renouvelées à l’échéance. Les familles seront notifiées des modalités de renouvellement.
• Abandon : En cas de non-renouvellement ou d’abandon manifeste, la concession peut être reprise par la commune après une procédure réglementaire.

Pour toute question ou demande concernant les concessions du cimetière, veuillez contacter la mairie de Septmoncel les Molunes.